Commune de Vergetot
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Procès-verbal du conseil municipal séance du 11 février 2020 en savoir +
L’article 107 de la loi NOTRe est venu compléter les dispositions de l’article L 2313-1 du Code Général des Collectivités Territoriales en précisant : « qu’une présentation brève et synthétique retraçant les informations financières essentielles est jointe au budget primitif et au compte administratif afin... en savoir +
Procès-verbal du conseil municipal séance du 2 décembre 2019 en savoir +
Procès-verbal du conseil municipal séance du 30 septembre 2019 en savoir +
Procès-verbal du conseil municipal séance du 27 juin 2019 en savoir +
’article 107 de la loi NOTRe est venu compléter les dispositions de l’article L 2313-1 du Code Général des Collectivités Territoriales en précisant : « qu’une présentation brève et synthétique retraçant les informations financières essentielles est jointe au budget primitif et au compte administratif afin... en savoir +
Procès-verbal du conseil municipal séance du 9 avril 2019 en savoir +
Procès-verbal du conseil municipal séance du 14 mars 2019 en savoir +
L’article 107 de la loi NOTRe est venu compléter les dispositions de l’article L 2313-1 du Code Général des Collectivités Territoriales en précisant : « qu’une présentation brève et synthétique retraçant les informations financières essentielles est jointe au budget primitif et au compte administratif afin... en savoir +
Procès-verbal du conseil municipal séance du 23 novembre 2018 en savoir +
Procès-verbal du conseil municipal séance du 4 septembre 2018. en savoir +
Procès-verbal du conseil municipal séance du 8 juin 2018. en savoir +
Procès-verbal du conseil municipal séance du 6 avril 2018. en savoir +
L’article 107 de la loi NOTRe est venu compléter les dispositions de l’article L 2313-1 du Code Général des Collectivités Territoriales en précisant : « qu’une présentation brève et synthétique retraçant les informations financières essentielles est jointe au budget primitif et au compte administratif afin... en savoir +
Procès-verbal du conseil municipal séance du 16 février 2018. en savoir +
L’article 107 de la loi NOTRe est venu compléter les dispositions de l’article L 2313-1 du Code Général des Collectivités Territoriales en précisant : « qu’une présentation brève et synthétique retraçant les informations financières essentielles est jointe au budget primitif et au compte administratif afin... en savoir +
Procès-verbal du conseil municipal séance du 30 novembre 2017. en savoir +
Procès-verbal séance du conseil municipal du 31 mars 2017. en savoir +
Procès-verbal du conseil municipal séance du 31 mars 2017/ en savoir +
Procès-verbal du conseil municipal séance du 7 septembre 2017. en savoir +
Suite aux consignes relatives aux mesures de lutte contre la propagation du coronavirus, la mairie est fermée. En cas d’urgence absolue prendre rdv avec M. Le Maire 06.13.93.14.46 ou son Adjoint 06.03.62.39.47.
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