Commune de Vergetot
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Procès-verbal Séance Du 10 Juillet 2026 en savoir +
Procès-verbal Séance Du 26 Juin 2026 en savoir +
Procès-verbal Séance Du 5 juin 2026 en savoir +
Note synthétique du Budget Primitif 2026 en savoir +
Procès-verbal Séance Du 27 avril 2026 en savoir +
Procès-verbal Séance Du 20 mars 2026 en savoir +
Procès-verbal Séance Du 9 mars 2026 en savoir +
Synthèse Du Compte Financier Unique 2025 en savoir +
Procès-verbal Séance Du 27 février 2026 en savoir +
Procès-verbal Séance Du 8 décembre 2025 en savoir +
Procès-verbal Séance Du 3 octobre 2025 en savoir +
Procès-verbal Séance Du 28 juillet 2025 en savoir +
Procès-verbal Séance Du 27 juin 2025 en savoir +
Synthèse Du Compte Financier Unique 2024 en savoir +
Procès-verbal Séance Du 04 avril 2025 en savoir +
Procès-verbal Séance Du 31 janvier 2025 en savoir +
Procès-verbal Séance Du 4 novembre 2024 en savoir +
Procès-verbal Séance Du 7 octobre 2024 en savoir +
Procès-verbal Séance Du 20 septembre 2024 en savoir +
Procès-verbal Séance Du 31 Mai 2024 en savoir +
Note synthétique du Budget Primitif 2024 en savoir +
Procès-verbal Séance Du 29 mars 2024 en savoir +
Procès-verbal Séance Du 12 février 2024 en savoir +
Procès-verbal Séance Du 8 décembre 2023 en savoir +
Procès-verbal Séance Du 9 octobre 2023 en savoir +
Procès-verbal Séance Du 22 Septembre 2023 en savoir +
Procès-verbal Séance Du 23 juin 2023 en savoir +
Le budget primitif retrace l’ensemble des dépenses et des recettes autorisées et prévues pour l’année. Il respecte les principes budgétaires : annualité, universalité, unité, équilibre et antériorité. Le budget primitif doit être voté par l’assemblée délibérante avant le 15 avril de l’année à laquelle... en savoir +
Procès-verbal Séance Du 31 mars 2023 en savoir +
Le compte administratif retrace la situation exacte et réelle des finances de la collectivité (opérations réalisées et les restes à réaliser). Il est élaboré par « l’ordonnateur » de la collectivité, c’est à dire le Maire. Le compte administratif doit correspondre au compte de gestion,... en savoir +
Procès-verbal Séance Du 24 février 2023 en savoir +
Procès-verbal Séance Du 2 décembre 2022 en savoir +
Procès-verbal Séance Du 26 septembre 2022 en savoir +
Procès-verbal Séance Du 27 juin 2022 en savoir +
Le compte administratif retrace la situation exacte et réelle des finances de la collectivité (opérations réalisées et les restes à réaliser). Il est élaboré par « l’ordonnateur » de la collectivité, c’est à dire le Maire. Le compte administratif doit correspondre au compte de gestion,... en savoir +
Le budget primitif retrace l’ensemble des dépenses et des recettes autorisées et prévues pour l’année. Il respecte les principes budgétaires : annualité, universalité, unité, équilibre et antériorité. Le budget primitif doit être voté par l’assemblée délibérante avant le 15 avril de l’année à laquelle... en savoir +
Procès-verbal Séance Du 8 avril2022 en savoir +
Procès-verbal Séance Du 18 février 2022 en savoir +
Procès-verbal Séance Du 24 novembre 2021 en savoir +
Procès-verbal du conseil municipal séance du 4 octobre 2021. en savoir +
Procès-verbal du conseil municipal séance du 5 juillet 2021 en savoir +
Procès-verbal du conseil municipal séance du 14 avril 2021 en savoir +
L’article 107 de la loi NOTRe est venu compléter les dispositions de l’article L 2313-1 du Code Général des Collectivités Territoriales en précisant : « qu’une présentation brève et synthétique retraçant les informations financières essentielles est jointe au compte administratif afin de permettre aux citoyens... en savoir +
L’article 107 de la loi NOTRe est venu compléter les dispositions de l’article L 2313-1 du Code Général des Collectivités Territoriales en précisant : « qu’une présentation brève et synthétique retraçant les informations financières essentielles est jointe au budget primitif et au compte administratif afin... en savoir +
Procès-verbal du conseil municipal séance du 4 février 2021 en savoir +
Procès-verbal du conseil municipal séance du 30 novembre 2020 en savoir +
Procès-verbal du conseil municipal séance du 25 septembre 2020. en savoir +
L’article 107 de la loi NOTRe est venu compléter les dispositions de l’article L 2313-1 du Code Général des Collectivités Territoriales en précisant : « qu’une présentation brève et synthétique retraçant les informations financières essentielles est jointe au budget primitif et au compte administratif afin... en savoir +
Procès-verbal du conseil municipal séance du 8 juin 2020. en savoir +
Procès-verbal du conseil municipal séance du 2 juillet 2020 en savoir +
Procès-verbal du conseil municipal séance du 27 mai 2020. en savoir +
Procès-verbal du conseil municipal séance du 11 février 2020 en savoir +
L’article 107 de la loi NOTRe est venu compléter les dispositions de l’article L 2313-1 du Code Général des Collectivités Territoriales en précisant : « qu’une présentation brève et synthétique retraçant les informations financières essentielles est jointe au budget primitif et au compte administratif afin... en savoir +
Procès-verbal du conseil municipal séance du 2 décembre 2019 en savoir +
Procès-verbal du conseil municipal séance du 30 septembre 2019 en savoir +
Procès-verbal du conseil municipal séance du 27 juin 2019 en savoir +
’article 107 de la loi NOTRe est venu compléter les dispositions de l’article L 2313-1 du Code Général des Collectivités Territoriales en précisant : « qu’une présentation brève et synthétique retraçant les informations financières essentielles est jointe au budget primitif et au compte administratif afin... en savoir +
Procès-verbal du conseil municipal séance du 9 avril 2019 en savoir +
Procès-verbal du conseil municipal séance du 14 mars 2019 en savoir +
L’article 107 de la loi NOTRe est venu compléter les dispositions de l’article L 2313-1 du Code Général des Collectivités Territoriales en précisant : « qu’une présentation brève et synthétique retraçant les informations financières essentielles est jointe au budget primitif et au compte administratif afin... en savoir +
Procès-verbal du conseil municipal séance du 23 novembre 2018 en savoir +
Procès-verbal du conseil municipal séance du 4 septembre 2018. en savoir +
Procès-verbal du conseil municipal séance du 8 juin 2018. en savoir +
Procès-verbal du conseil municipal séance du 6 avril 2018. en savoir +
L’article 107 de la loi NOTRe est venu compléter les dispositions de l’article L 2313-1 du Code Général des Collectivités Territoriales en précisant : « qu’une présentation brève et synthétique retraçant les informations financières essentielles est jointe au budget primitif et au compte administratif afin... en savoir +
Procès-verbal du conseil municipal séance du 16 février 2018. en savoir +
L’article 107 de la loi NOTRe est venu compléter les dispositions de l’article L 2313-1 du Code Général des Collectivités Territoriales en précisant : « qu’une présentation brève et synthétique retraçant les informations financières essentielles est jointe au budget primitif et au compte administratif afin... en savoir +
Procès-verbal du conseil municipal séance du 30 novembre 2017. en savoir +
Procès-verbal séance du conseil municipal du 31 mars 2017. en savoir +
Procès-verbal du conseil municipal séance du 31 mars 2017/ en savoir +
Procès-verbal du conseil municipal séance du 7 septembre 2017. en savoir +
La mairie de Vergetot est ouverte le lundi de 17h30 à 19h00, permanence élus et administrative excepté l’urbanisme. Le Mercredi de 10h00 à 12h00, Monsieur Le Maire reçoit les Administrés sur rendez-vous. Le Jeudi de 18h00 à 19h00, permanence réservée Uniquement à l’Urbanisme. Attention la permanence urbanisme sera fermée le 12 novembre. Vous pouvez également laisser un message sur le répondeur. En cas d’urgence, contacter Monsieur Le Maire au 06.32.63.80.28, ou l’un de ses adjoints au 06.60.99.45.31 ; 06.20.58.64.54 ; 06.31.13.45.92
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