Commune de Vergetot
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Procès-verbal Séance Du 27 juin 2025 en savoir +
Synthèse Du Compte Financier Unique 2024 en savoir +
Procès-verbal Séance Du 04 avril 2025 en savoir +
Procès-verbal Séance Du 31 janvier 2025 en savoir +
Procès-verbal Séance Du 4 novembre 2024 en savoir +
Procès-verbal Séance Du 7 octobre 2024 en savoir +
Procès-verbal Séance Du 20 septembre 2024 en savoir +
Procès-verbal Séance Du 31 Mai 2024 en savoir +
Note synthétique du Budget Primitif 2024 en savoir +
Procès-verbal Séance Du 29 mars 2024 en savoir +
Procès-verbal Séance Du 12 février 2024 en savoir +
Procès-verbal Séance Du 8 décembre 2023 en savoir +
Procès-verbal Séance Du 9 octobre 2023 en savoir +
Procès-verbal Séance Du 22 Septembre 2023 en savoir +
Procès-verbal Séance Du 23 juin 2023 en savoir +
Le budget primitif retrace l’ensemble des dépenses et des recettes autorisées et prévues pour l’année. Il respecte les principes budgétaires : annualité, universalité, unité, équilibre et antériorité. Le budget primitif doit être voté par l’assemblée délibérante avant le 15 avril de l’année à laquelle... en savoir +
Procès-verbal Séance Du 31 mars 2023 en savoir +
Le compte administratif retrace la situation exacte et réelle des finances de la collectivité (opérations réalisées et les restes à réaliser). Il est élaboré par « l’ordonnateur » de la collectivité, c’est à dire le Maire. Le compte administratif doit correspondre au compte de gestion,... en savoir +
Procès-verbal Séance Du 24 février 2023 en savoir +
Procès-verbal Séance Du 2 décembre 2022 en savoir +
Procès-verbal Séance Du 26 septembre 2022 en savoir +
Procès-verbal Séance Du 27 juin 2022 en savoir +
Le compte administratif retrace la situation exacte et réelle des finances de la collectivité (opérations réalisées et les restes à réaliser). Il est élaboré par « l’ordonnateur » de la collectivité, c’est à dire le Maire. Le compte administratif doit correspondre au compte de gestion,... en savoir +
Le budget primitif retrace l’ensemble des dépenses et des recettes autorisées et prévues pour l’année. Il respecte les principes budgétaires : annualité, universalité, unité, équilibre et antériorité. Le budget primitif doit être voté par l’assemblée délibérante avant le 15 avril de l’année à laquelle... en savoir +
Procès-verbal Séance Du 8 avril2022 en savoir +
Procès-verbal Séance Du 18 février 2022 en savoir +
Procès-verbal Séance Du 24 novembre 2021 en savoir +
Procès-verbal du conseil municipal séance du 4 octobre 2021. en savoir +
Procès-verbal du conseil municipal séance du 5 juillet 2021 en savoir +
Procès-verbal du conseil municipal séance du 14 avril 2021 en savoir +
L’article 107 de la loi NOTRe est venu compléter les dispositions de l’article L 2313-1 du Code Général des Collectivités Territoriales en précisant : « qu’une présentation brève et synthétique retraçant les informations financières essentielles est jointe au compte administratif afin de permettre aux citoyens... en savoir +
L’article 107 de la loi NOTRe est venu compléter les dispositions de l’article L 2313-1 du Code Général des Collectivités Territoriales en précisant : « qu’une présentation brève et synthétique retraçant les informations financières essentielles est jointe au budget primitif et au compte administratif afin... en savoir +
Procès-verbal du conseil municipal séance du 4 février 2021 en savoir +
Procès-verbal du conseil municipal séance du 30 novembre 2020 en savoir +
Procès-verbal du conseil municipal séance du 25 septembre 2020. en savoir +
L’article 107 de la loi NOTRe est venu compléter les dispositions de l’article L 2313-1 du Code Général des Collectivités Territoriales en précisant : « qu’une présentation brève et synthétique retraçant les informations financières essentielles est jointe au budget primitif et au compte administratif afin... en savoir +
Procès-verbal du conseil municipal séance du 8 juin 2020. en savoir +
Procès-verbal du conseil municipal séance du 2 juillet 2020 en savoir +
Procès-verbal du conseil municipal séance du 27 mai 2020. en savoir +
Procès-verbal du conseil municipal séance du 11 février 2020 en savoir +
L’article 107 de la loi NOTRe est venu compléter les dispositions de l’article L 2313-1 du Code Général des Collectivités Territoriales en précisant : « qu’une présentation brève et synthétique retraçant les informations financières essentielles est jointe au budget primitif et au compte administratif afin... en savoir +
Procès-verbal du conseil municipal séance du 2 décembre 2019 en savoir +
Procès-verbal du conseil municipal séance du 30 septembre 2019 en savoir +
Procès-verbal du conseil municipal séance du 27 juin 2019 en savoir +
’article 107 de la loi NOTRe est venu compléter les dispositions de l’article L 2313-1 du Code Général des Collectivités Territoriales en précisant : « qu’une présentation brève et synthétique retraçant les informations financières essentielles est jointe au budget primitif et au compte administratif afin... en savoir +
Procès-verbal du conseil municipal séance du 9 avril 2019 en savoir +
Procès-verbal du conseil municipal séance du 14 mars 2019 en savoir +
L’article 107 de la loi NOTRe est venu compléter les dispositions de l’article L 2313-1 du Code Général des Collectivités Territoriales en précisant : « qu’une présentation brève et synthétique retraçant les informations financières essentielles est jointe au budget primitif et au compte administratif afin... en savoir +
Procès-verbal du conseil municipal séance du 23 novembre 2018 en savoir +
Procès-verbal du conseil municipal séance du 4 septembre 2018. en savoir +
Procès-verbal du conseil municipal séance du 8 juin 2018. en savoir +
Procès-verbal du conseil municipal séance du 6 avril 2018. en savoir +
L’article 107 de la loi NOTRe est venu compléter les dispositions de l’article L 2313-1 du Code Général des Collectivités Territoriales en précisant : « qu’une présentation brève et synthétique retraçant les informations financières essentielles est jointe au budget primitif et au compte administratif afin... en savoir +
Procès-verbal du conseil municipal séance du 16 février 2018. en savoir +
L’article 107 de la loi NOTRe est venu compléter les dispositions de l’article L 2313-1 du Code Général des Collectivités Territoriales en précisant : « qu’une présentation brève et synthétique retraçant les informations financières essentielles est jointe au budget primitif et au compte administratif afin... en savoir +
Procès-verbal du conseil municipal séance du 30 novembre 2017. en savoir +
Procès-verbal séance du conseil municipal du 31 mars 2017. en savoir +
Procès-verbal du conseil municipal séance du 31 mars 2017/ en savoir +
Procès-verbal du conseil municipal séance du 7 septembre 2017. en savoir +
La mairie sera fermée du 10 juillet au 20 juillet 2025.
Les permanences du jeudi réservées à l’urbanisme seront fermées les 10, 17 et 24 juillet.
Pour toutes affaires urgentes veuillez vous adresser à Monsieur Le Maire au 06.03.62.39.47 ou son 1er Adjoint au 06.32.63.80.28.
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