Commune de Vergetot
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Procès-verbal du conseil municipal séance du 27 juin 2019 en savoir +
’article 107 de la loi NOTRe est venu compléter les dispositions de l’article L 2313-1 du Code Général des Collectivités Territoriales en précisant : « qu’une présentation brève et synthétique retraçant les informations financières essentielles est jointe au budget primitif et au compte administratif afin... en savoir +
Procès-verbal du conseil municipal séance du 9 avril 2019 en savoir +
Procès-verbal du conseil municipal séance du 14 mars 2019 en savoir +
L’article 107 de la loi NOTRe est venu compléter les dispositions de l’article L 2313-1 du Code Général des Collectivités Territoriales en précisant : « qu’une présentation brève et synthétique retraçant les informations financières essentielles est jointe au budget primitif et au compte administratif afin... en savoir +
Procès-verbal du conseil municipal séance du 23 novembre 2018 en savoir +
Procès-verbal du conseil municipal séance du 4 septembre 2018. en savoir +
Procès-verbal du conseil municipal séance du 8 juin 2018. en savoir +
Procès-verbal du conseil municipal séance du 6 avril 2018. en savoir +
L’article 107 de la loi NOTRe est venu compléter les dispositions de l’article L 2313-1 du Code Général des Collectivités Territoriales en précisant : « qu’une présentation brève et synthétique retraçant les informations financières essentielles est jointe au budget primitif et au compte administratif afin... en savoir +
Procès-verbal du conseil municipal séance du 16 février 2018. en savoir +
L’article 107 de la loi NOTRe est venu compléter les dispositions de l’article L 2313-1 du Code Général des Collectivités Territoriales en précisant : « qu’une présentation brève et synthétique retraçant les informations financières essentielles est jointe au budget primitif et au compte administratif afin... en savoir +
Procès-verbal du conseil municipal séance du 30 novembre 2017. en savoir +
Procès-verbal séance du conseil municipal du 31 mars 2017. en savoir +
Procès-verbal du conseil municipal séance du 31 mars 2017/ en savoir +
Procès-verbal du conseil municipal séance du 7 septembre 2017. en savoir +
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