Commune de Vergetot
Navigation > Accueil > Réglementation
Visuel Tondeuses Et Engins à Moteur Thermiques La réglementation sur les nuisances sonores concerne tous les engins à moteur qui ne doivent être utilisés que : Les jours ouvrables : de 8h30 à 12h00 et de 14h00 à 20h00. Le samedi... en savoir +
Visuel Plantations Et Voisinage L’article 671 du Code Civil fixe une règle simple : les plantations doivent être faites à 50 cm de la limite séparative et ne pas dépasser deux mètres de hauteur. Si la plante dépasse deux mètres, elle doit se trouver à au moins deux mètres... en savoir +
Visuel Plan Local D'urbanisme Le conseil municipal par délibération en date du 16 février 2018 a approuvé, suite à consultation publique, les dispositions du Plan Local d'Urbanisme de la commune. Ce document est tenu à disposition du public aux heures d'ouvertures habituelles de la mairie, soit le lundi... en savoir +
Visuel Peste Porcine Africaine Obligation De Déclaration Détention Porcs Ou Sangliers La peste porcine africaine (P.P.A.) est une maladie virale contagieuse des porcs et des sangliers, sans danger pour l'homme mais avec de graves conséquences pour la santé des animaux. Depuis le 1er novembre 2018 il est obligatoire de déclarer à "l'association régionale... en savoir +
Visuel Arrêté Préfectoral Du 16 Octobre 2017 Relatif à La Lutte Contre Le Bruit De Voisinage Par arrêté préfectoral du 16 octobre 2017, dans le département de la Seine-Maritime, les activités bruyantes, effectuées par des particuliers, telles que la rénovation, le bricolage et le jardinage, réalisées à l'aide d'outils ou d'appareils tels que les tondeuses à gazon, tronçonneuses, perceuses, raboteuses, scies... en savoir +
Visuel Destruction Des Nids De Guêpes Pour toute demande de destruction de nid, vous devez contacter directement : la société Allo-Guêpes 76 Tel : 06-27-75-96-55 La commune prend en charge les deux premières interventions effectuées chez chaque propriétaire (conseil municipal du 02/09/2011). Les nids situés sur le domaine... en savoir +
Visuel Chiens Errants Et Bruyants Nous rappelons aux propriétaires d'animaux qu'ils sont tenus de les garder chez eux. Leur responsabilité est directement engagée en cas d'accident ou de morsure. Monsieur le Maire fera intervenir le capteur cantonal dès que nécessaire. Les chiens doivent être tenus en laisse sur... en savoir +
Visuel Brûlage Des Déchets Verts Et Des Autres Ordures Ménagères C’est interdit, partout et pour tout le monde ! Le Règlement Sanitaire Départemental (article 84), le Code de l’Environnement (annexe II de l’article R541-8, le Code de la Santé Publique (article 7 du décret 2003-462) et en plus, le respect du voisinage (le... en savoir +
Je souhaite recevoir l'actualité de la commune
en m'inscivant à la newsletter.
photo 248
INFO >
Frelons Asiatiques Rappel des Consignes de Sécurité à respecter
Le frelon asiatique constitue un réel enjeu de santé et sécurité publiques.  Vous trouverez une information ci-jointe reprenant les consignes de...
photo 247
INFO >
Concert du 30 juin 2019 par la Société Musicale de Criquetot L'Esneval
Malgré un ciel menaçant, enfin nous avons réussi à programmer le concert dans le jardin de la mairie par la...
photo 244
INFO >
Inscriptions / Réinscriptions aux transports scolaires 2019 /2020
Depuis la création de la communauté urbaine, Le Havre Seine Métropole est devenu autorité organisatrice pour le transport des élèves...
Voir toute l'actualité >>
Je souhaite recevoir l'actualité de la commune en m'inscivant à la newsletter.
Commune de Vergetot • 1 Place Saint-Pierre-l'Eglise • 76280 Vergetot • 02 35 27 21 76 • Mentions légales
Commune de Vergetot
1 Place Saint-Pierre-l'Eglise
76280 Vergetot
02 35 27 21 76
Mentions légales