Plantations Et Voisinage

L’article 671 du Code Civil fixe une règle simple : les plantations doivent être faites à 50 cm de la limite séparative et ne pas dépasser deux mètres de hauteur. Si la plante dépasse deux mètres, elle doit se trouver à au moins deux mètres de la limite de propriété. L’article 672 permet à un voisin d’exiger du propriétaire de l’arbre planté à une distance moindre soit d’arracher soit de réduire en hauteur le dit-arbre. Dans le cas d’un arbre planté correctement, si les branches empiètent sur la propriété voisine, le propriétaire de l’arbre peut être contraint de couper les branches. Par contre, les racines peuvent être coupées sans préavis par le voisin en limite de propriété.

Au titre de ses pouvoirs de police de la circulation (article L2212.2 du CGCT), le maire peut également contraindre les propriétaires d’arbres créant une gêne manifeste à la sécurité routière. Ainsi, les arbres doivent être taillés de manière à ne pas gêner la visibilité sur nos routes mais aussi à ne pas cacher l’éclairage public.

Aussi, nous demandons à tous les habitants concernés par cet article de maîtriser leurs plantations et de faire preuve de civisme et de respect de leur voisinage.