Commune de Vergetot
Tondeuses Et Engins à Moteur Thermiques
La réglementation sur les nuisances sonores concerne tous les engins à moteur qui ne doivent être utilisés que :
Les jours ouvrables : de 8h30 à 12h00 et de 14h00 à 20h00.
Le samedi : de 9h00 à 12h00 et de 14h30 à 19h00.
Les dimanches et jours fériés : de 10h00 à 12h00.
La loi ne distingue pas le moment où la nuisance sonore est émise. On entend souvent le terme de « tapage nocturne » qui n’existe pas légalement. La loi utilise la notion de bruit « intempestif », ce qui veut dire que même de jour, un bruit excessif peut être sanctionné par une amende forfaitaire de 68 € (Code Pénal : article R623.2, Code de Santé Publique : articles R1337.7 et 1337.9, décret au JO du 11 mars 2012).
La mairie de Vergetot est ouverte le :
Lundi de 17h30 à 19h00, permanence élus et administrative pour les affaires courantes excepté l’urbanisme.
Le Mercredi de 10h00 à 12h00, Monsieur Le Maire reçoit les Administrés uniquement sur rendez-vous.
Le Jeudi de 18h00 à 19h00, permanence réservée Uniquement à l’Urbanisme.
Vous pouvez également laisser un message sur le répondeur.
En cas d’urgence, contacter Monsieur Le Maire au 06.03.62.39.47 ou un de ses adjoints au 06.20.58.64.54 ou 07.84.31.16.04.
Je souhaite recevoir l'actualité de la commune
en m'inscivant à la newsletter.
en m'inscivant à la newsletter.
INFO >
Fermeture mairie fêtes de fin d'annéeLa mairie de Vergetot sera fermée du 22 décembre 2025 au 4 janvier 2026 inclus. UNIQUEMENT pour les affaires urgentes merci...
INFO >
Procès-verbal Conseil Municipal Du 8 décembre 2025Le procès-verbal de la séance du conseil municipal du 8 décembre 2025 est disponible dans la rubrique : VIE MUNICIPALE...
INFO >
Information de La Direction du Cycle des Déchets Le Havre Seine MétropoleLe Havre Seine Métropole met actuellement en œuvre un inventaire complet de l’état du parc de conteneurs sur l’ensemble de...
Commune de Vergetot • 1 Place Saint-Pierre-l'Eglise • 76280 Vergetot • 02 35 27 21 76 • Mentions légales