Il est prescrit une procédure de Modification Simplifiée n°1 du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la commune de Vergetot en application des dispositions des articles L153-45 et L153-36 du Code de l’Urbanisme.
Vous trouverez l’arrêté n° ARRT-20210010 du Président de la Communauté Urbaine Le Havre Seine Métropole concernant la modification simplifiée n° 1 - Prescription.