Commune de Vergetot
Navigation > Accueil > Réglementation
Visuel Plan Local D'urbanisme Le conseil municipal par délibération en date du 16 février 2018 a approuvé, suite à consultation publique, les dispositions du Plan Local d'Urbanisme de la commune. Ce document est tenu à disposition du public aux heures d'ouvertures habituelles de la mairie, soit le lundi... en savoir +
Visuel Arrêté Préfectoral Du 16 Octobre 2017 Relatif à La Lutte Contre Le Bruit De Voisinage Par arrêté préfectoral du 16 octobre 2017, dans le département de la Seine-Maritime, les activités bruyantes, effectuées par des particuliers, telles que la rénovation, le bricolage et le jardinage, réalisées à l'aide d'outils ou d'appareils tels que les tondeuses à gazon, tronçonneuses, perceuses, raboteuses, scies... en savoir +
Visuel Destruction Des Nids De Guêpes Pour toute demande de destruction de nid, vous devez contacter directement : la société Allo-Guêpes 76 Tel : 06-27-75-96-55 La commune prend en charge les deux premières interventions effectuées chez chaque propriétaire (conseil municipal du 02/09/2011). Les nids situés sur le domaine... en savoir +
Visuel Chiens Errants Et Bruyants Nous rappelons aux propriétaires d'animaux qu'ils sont tenus de les garder chez eux. Leur responsabilité est directement engagée en cas d'accident ou de morsure. Monsieur le Maire fera intervenir le capteur cantonal dès que nécessaire. Les chiens doivent être tenus en laisse sur... en savoir +
Visuel Tondeuses Et Engins à Moteur Thermiques La réglementation sur les nuisances sonores concerne tous les engins à moteur qui ne doivent être utilisés que : Les jours ouvrables : de 8h30 à 12h00 et de 14h30 à 20h00. Le samedi... en savoir +
Visuel Plantations Et Voisinage L’article 671 du Code Civil fixe une règle simple : les plantations doivent être faites à 50 cm de la limite séparative et ne pas dépasser deux mètres de hauteur. Si la plante dépasse deux mètres, elle doit se trouver à au moins deux mètres... en savoir +
Visuel Brûlage Des Déchets Verts Et Des Autres Ordures Ménagères C’est interdit, partout et pour tout le monde ! Le Règlement Sanitaire Départemental (article 84), le Code de l’Environnement (annexe II de l’article R541-8, le Code de la Santé Publique (article 7 du décret 2003-462) et en plus, le respect du voisinage (le... en savoir +
La mairie sera fermée du 19 juillet au 12 août 2018. Pour toutes affaires urgentes veuillez vous adresser à Monsieur Le Maire ou ses Adjoints.
Je souhaite recevoir l'actualité de la commune
en m'inscivant à la newsletter.
photo 159
INFO >
Fermeture d'été
La mairie sera fermée du 19 juillet au 12 août 2018 inclus. Pour toutes affaires urgentes veuillez-vous adresser à Monsieur Le Maire ou...
photo 157
INFO >
Inscriptions aux transports scolaires collèges
Pour les inscriptions aux transports scolaires des collègiens, vous devez vous rapporcher de la Communauté de Communes de Criquetot L'Esneval...
photo 155
INFO >
Procès-verbal Séance Du 8 juin 2018
Le procès-verbal du conseil municipal : séance du 8 juin 2018 est en ligne. Vous pouvez le consulter via le lien
Voir toute l'actualité >>
Je souhaite recevoir l'actualité de la commune en m'inscivant à la newsletter.
Commune de Vergetot • 1 Place Saint-Pierre-l'Eglise • 76280 Vergetot • 02 35 27 21 76 • Mentions légales
Commune de Vergetot
1 Place Saint-Pierre-l'Eglise
76280 Vergetot
02 35 27 21 76
Mentions légales