Commune de Vergetot
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Visuel Arrêté Préfectoral Du 16 Octobre 2017 Relatif à La Lutte Contre Le Bruit De Voisinage Par arrêté préfectoral du 16 octobre 2017, dans le département de la Seine-Maritime, les activités bruyantes, effectuées par des particuliers, telles que la rénovation, le bricolage et le jardinage, réalisées à l'aide d'outils ou d'appareils tels que les tondeuses à gazon, tronçonneuses, perceuses, raboteuses, scies... en savoir +
Visuel Plan Local D'urbanisme La commune se dote d'un PLU Plan Local d'Urbanisme Le plan local d'urbanisme (PLU) est le principal document d'urbanisme de planification de l'urbanisme au niveau communal ou intercommunal. Il remplace le plan d'occupation des sols (POS) depuis la loi relative à la solidarité... en savoir +
Visuel Destruction Des Nids De Guêpes Pour toute demande de destruction de nid, vous devez contacter directement : la société Allo-Guêpes 76 Tel : 06-27-75-96-55 La commune prend en charge les deux premières interventions effectuées chez chaque propriétaire (conseil municipal du 02/09/2011). Les nids situés sur le domaine... en savoir +
Visuel Chiens Errants Et Bruyants Nous rappelons aux propriétaires d'animaux qu'ils sont tenus de les garder chez eux. Leur responsabilité est directement engagée en cas d'accident ou de morsure. Monsieur le Maire fera intervenir le capteur cantonal dès que nécessaire. Les chiens doivent être tenus en laisse sur... en savoir +
Visuel Tondeuses Et Engins à Moteur Thermiques La réglementation sur les nuisances sonores concerne tous les engins à moteur qui ne doivent être utilisés que : Les jours ouvrables : de 8h30 à 12h00 et de 14h30 à 20h00. Le samedi... en savoir +
Visuel Plantations Et Voisinage L’article 671 du Code Civil fixe une règle simple : les plantations doivent être faites à 50 cm de la limite séparative et ne pas dépasser deux mètres de hauteur. Si la plante dépasse deux mètres, elle doit se trouver à au moins deux mètres... en savoir +
Visuel Brûlage Des Déchets Verts Et Des Autres Ordures Ménagères C’est interdit, partout et pour tout le monde ! Le Règlement Sanitaire Départemental (article 84), le Code de l’Environnement (annexe II de l’article R541-8, le Code de la Santé Publique (article 7 du décret 2003-462) et en plus, le respect du voisinage (le... en savoir +
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La maladie de Lyme
La maladie de Lyme est une infection due à une bactérie (microbe) transportée par une tique. Pour plus d'information rendez-vous sur...
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A compter du 1er janvier 2019, la loi interdit aux jardiniers amateurs la détention et l'utilisation de produits phytosanitaires ("phytos")...
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ENQUETES SUR LES RESSOURCES ET LES CONDITIONS DE VIE DES MENAGES.
L'Insee réalise, entre le 2 mai et le 23 juin 2018, une enquête sur les ressources et les conditions de...
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Commune de Vergetot • 1 Place Saint-Pierre-l'Eglise • 76280 Vergetot • 02 35 27 21 76 • Mentions légales
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